1. Mentions légales

Éditeur du site

Pyroconseil — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Adresse : 6 rue des Champs, 70000 Navenne, France
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Directeur de la publication : M VILLEDIEU Yannick représentant légal de Pyroconseil

Hébergement du site

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Hébergement de l’outil en ligne (plain-pied.pyroconseil.com)

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, graphismes) est la propriété de Pyroconseil, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

2. Politique de confidentialité

Données collectées

Ce site collecte des données personnelles dans deux cas :
— via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, adresse du projet, message), transmis via le service Formspree ;
— via l’outil de génération de document (plain-pied.pyroconseil.com), qui traite les informations que vous saisissez pour produire votre document, ainsi que les données de paiement traitées directement par Stripe (Pyroconseil n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires).

Finalité et durée de conservation

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et assurer la prestation commandée. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées selon les durées légales applicables (obligations comptables notamment).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour l’exercer, contactez-nous à contact@pyroconseil.com.

Sous-traitants

Formspree (formulaire de contact) et Stripe (paiement en ligne) agissent comme sous-traitants au sens du RGPD et appliquent leurs propres politiques de confidentialité, disponibles sur formspree.io et stripe.com.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables à l’achat de documents générés via l’outil en ligne (plain-pied.pyroconseil.com et outils à venir).

Objet et prix

Pyroconseil propose, sur son site, un ou plusieurs outils en ligne permettant la génération de documents réglementaires (notamment la « description succincte des travaux envisagés », art. R.122-7 du CCH) à partir des informations saisies par l’utilisateur. Chaque outil précise, avant validation de la commande, la nature de la prestation et le montant du paiement forfaitaire correspondant. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Paiement et livraison

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe. Selon l’outil concerné, le document peut être généré et mis à disposition en téléchargement immédiat après confirmation du paiement, ou sa livraison peut être différée le temps d’une étude du dossier et de l’établissement d’un devis personnalisé, auquel cas le délai de livraison est communiqué au client lors de sa demande.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a également renoncé à son droit de rétractation. En cochant la case de consentement avant paiement, vous reconnaissez demander l’exécution immédiate du service et renoncer expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.

Responsabilité

Le document généré est établi sur la base des informations fournies par l’utilisateur. Pyroconseil ne saurait être tenu responsable d’une erreur ou omission dans les informations saisies par l’utilisateur. Ce document ne dispense pas du respect des règles techniques de sécurité incendie applicables aux ERP, ni d’une vérification par l’autorité compétente.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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